JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Arnaud Murgia, conseiller parlementaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

Patrick Ollier