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Arrêté du 23 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté modifie la répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire entre les différents aéroports français.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2011 (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français) fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire entre les différents aéroports français est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2