Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0227 du 30 septembre 2011
Arrêté du 23 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach