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Augmentation du nombre de postes de préfets hors cadre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Augmentation du nombre de postes spéciaux pour les préfetsDécret n° 64-805 du 29 juillet 1964Art. 2 → Version 5 : Modification des critères d'éligibilité pour les nominations préfectoralesDécret n° 64-805 du 29 juillet 1964Art. 4 : Titularisation des préfets
→ Version 5 : Simplification des règles de titularisation pour les préfets
- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964Art. 1, Art. 2, Art. 4
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3 modifiés