JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2011, Mme Monique MIKAMI, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée régisseuse d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Catherine PAC, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le cautionnement du régisseur d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 3 800 € et le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle à 320 € conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsable susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.