Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Charlotte CHEVALIER, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0227 du 30 septembre 2011
Arrêté du 29 septembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2011.
François Fillon