JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

En qualité de représentants des usagers
Industries

M. Gérard Ferréol, en remplacement de M. Michel Depraetère.
M. Patrick Castaing, en remplacement de M. Jean Fluchère.