JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie :En qualité de représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux,
au titre de la coopération interdépartementale

M. Jérôme Bignon, en remplacement de M. Jacques Pecquery.
M. David Lamiray, en remplacement de M. Jean-Yves Guillou.
M. Maurice Ouzoulias.
M. Gérard Seimbille.

Autres communes

M. Jean-Michel Morer, en remplacement de Mme Marie Richard.

En qualité de représentant des usagers
Associations agréées
de défense des consommateurs

M. Alain Laporte, en remplacement de M. Jean Cambillard.