Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 4 « Fauteuil roulant électrique monte-marches », le nom de la société « HMC2 Développement » est remplacé par celui de la société « Topchair SAS ».

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 1er, la section 4 « Fauteuil roulant électrique monte-marches ― Société Topchair SAS » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Section 4
Fauteuil roulant électrique monte-marches
Société Topchair SAS | | |La prise en charge du fauteuil roulant électrique monte-marche TOPCHAIR-S est assurée pour les personnes dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale imposant le franchissement d'obstacles et qui ont des capacités cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique.| | | TOPCHAIR-S est indiqué pour les personnes dont le projet de vie à l'extérieur (vie scolaire, professionnelle et/ou sociale) nécessite une autonomie de déplacement incluant le franchissement d'obstacles. | | | La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. | | | Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin. | | | Ce certificat :
― atteste l'adéquation du fauteuil au handicap de la personne ;
― atteste le besoin d'un fauteuil monte-marches pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose le franchissement d'obstacles ;
― précise que les capacités cognitives de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise. | | | Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition de fauteuil, et, en cas de renouvellement, seulement lorsque le fauteuil roulant précédent est un fauteuil roulant électrique sans fonction monte-marches. L'essai préalable réalisé dans le cadre d'une première mise à disposition de fauteuil devra aussi prévoir l'essai d'un fauteuil roulant électrique sans fonction monte-marches. | | | Le distributeur devra fournir gratuitement un fauteuil TOPCHAIR-S pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (logement, lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation de TOPCHAIR-S pour répondre au projet de vie du patient. | | | Le renouvellement de la prise en charge ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'achat du matériel. | | | TOPCHAIR-S est contre-indiqué pour les personnes pesant plus de 110 kg. | | | TOPCHAIR-S devra être équipé d'un dispositif d'alarme sonore mettant instantanément et automatiquement le fauteuil en position d'arrêt, si nécessaire, et de rétroviseurs permettant notamment de pallier l'absence de visibilité de l'utilisateur lors de ses déplacements en marche arrière (montée des marches, notamment). | | | Le fauteuil TOPCHAIR-S est garanti pendant une durée de deux ans à partir de la date de livraison, à l'exception des batteries et des roues qui sont garanties pour une durée de un an. La garantie couvre tout vice de construction ou de qualité de la matière première et des composants, dans des conditions normales d'utilisation. | |4113920| Fauteuil roulant électrique monte-marches, TOPCHAIR SAS, TOPCHAIR-S. | | | Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2014. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.