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Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011

relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le fonctionnement des maisons pour personnes atteintes d'Alzheimer

Résumé. Ce décret organise les maisons pour les personnes atteintes d'Alzheimer, en définissant leurs règles de fonctionnement et en chargeant les ministres du travail et de la santé de leur application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 113-3 (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) ;

Vu l'avis du Comité national des retraités et personnes âgées en date du 7 mars 2011 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 30 juin 2011 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 septembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Approbation du cahier des charges pour les maisons Alzheimer

Résumé. Un décret approuve les règles de fonctionnement des maisons pour les personnes atteintes d'Alzheimer.

Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) est approuvé.

Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Application des règles pour les maisons Alzheimer

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé d'appliquer les règles pour les maisons dédiées aux personnes atteintes d'Alzheimer.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2