Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 septembre 2011, le contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France », adopté par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2009, est approuvé.