JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Décret du 28 septembre 2011

Par décret en date du 28 septembre 2011, est classé parmi les sites des départements du Calvados et de l'Orne, sur le territoire des communes de Bazoches-au-Houlme, Bréel, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine (Orne) et Les Isles-Bardel (Calvados), l'ensemble formé par les vallées de l'Orne et de la Rouvre (1).

(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14000 Caen, et à la préfecture de l'Orne, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon. Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent également être consultés dans les mairies des communes de Bazoches-au-Houlme, Le Bourg 61210 Bazoches-au-Houlme, Bréel, Le Bourg 61100 Bréel, La Forêt-Auvray, Le Bourg 61210 La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Le Bourg 61210 Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Le Bourg 61430 Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Le Bourg 61210 Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Le Bourg 61210 Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Le Bourg 61430 Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Le Bourg 61100 Ségrie-Fontaine, et des Isles-Bardel, Le Bourg 14690 Les Isles-Bardel.