Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision n° 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants ;
Vu l'avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 juillet 2009 (avis n° 2009/S 133-194829) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 16 juillet 2009 (BOAMP n° 134A, avis n° 320) ;
Vu l'avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 22 juillet 2010 (avis n° 2010/S 140-215975) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 22 juillet 2010 (BOAMP n° 140, avis n° 298) ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieure en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
V. Borzeix