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Arrêté du 27 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3310899 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3310899 Allogreffe osseuse, poudre, lamelles, copeaux, ¸ ou = 15 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de poudre, lamelles ou copeaux os spongieux, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux de volume de 5cc : B02, de volume de 10 cc : B04 ;
Poudre d'os spongieux de volume de 0,5cc : D 905, de volume de 1 cc : D 910, de volume de 2cc : D 920, de volume de 3,6 cc : D 936 ;
Anneaux corticospongieux : R 01 et R 02 ;
Lamelles corticospongieuses : DL 15 et DL 20.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3388039 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3388039 Allogreffe osseuse, copeaux, ¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de copeaux os spongieux, supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence les copeaux de volume de 20 cc : B06.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3353414 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3353414 Allogreffe osseuse, copeaux os spongieux, ¹ 45 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme de copeaux os spongieux, supérieur à 45 cm³, de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence de copeaux de volume de 45 cc : B08.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3385443 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3385443 Allogreffe osseuse, géométrique, ¸ ou = 15 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Coins d'ostéotomie : W06, W08, W10, W12 et W14 mm hauteur.
Blocs : T04, S03, S04, CH05, CH06 et CH08
Disques crâniens : 14 mm de diamètre x 5 mm H : CP14 (4 unités : CP414) et 16 mm de diamètre x 5 mm H : CP16 (4 unités : CP416).
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3324766 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3324766 Allogreffe osseuse, géométrique, ¹ 15 cm³, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, supérieur à 15 cm³ de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Bloc : 2,2 × 2, 2 × 3,2 cm : T06 et SX04 : 4 unités de 1 × 1 × 4 cm d'un même donneur.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col » :
1. La rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » est créée.
2. La nomenclature et le libellé du code 3318091 sont modifiés et déplacés dans la nouvelle rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société Tissue Bank of France (TBF)
  La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales complètes ou de 2 hémitêtes avec col est réalisé sur donneur vivant.
3318091 Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante : tête entière avec col : T08.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 7

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête » :
1. La rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » est créée.
2. La nomenclature et le libellé du code 3309809 sont modifiés et déplacés dans la nouvelle rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société Tissue Bank of France (TBF)
  La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %
Le prélèvement des têtes fémorales incomplètes ou hémitêtes sans col est réalisé sur donneur vivant.
3309809 Tête fémorale, incomplète ou hémitête, sans col, TBF, Phoenix.
Tête fémorale incomplète ou hémitête sans col traitée par procédé Phoenix de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Tête incomplète : T09 ; tête sans col : T07 et hémitête : T05.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.

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Article 8

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 9

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 27 septembre 2011
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Article 7
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