JORF n°0168 du 22 juillet 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-854 du 20 juillet 2011 autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (1)
- LOI n° 2011-855 du 20 juillet 2011 autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (1)
- LOI n° 2011-856 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (1)
- LOI n° 2011-857 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (1)
- LOI n° 2011-858 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (1)
- LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
- Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Transports
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers
- Arrêté du 10 juin 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique expérimentale appliquée aux milieux vivants »
- Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie des matériaux »
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide
- Industrie, énergie et économie numérique
- Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la modification de la dénomination de la rubrique société et au renouvellement d'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INSPIRATION ELITE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 juin 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ainsi qu'aux membres de la commission de protection des droits
- Arrêté du 11 juillet 2011 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Relations avec le Parlement
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2011 portant détachement (magistrature)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MURARO (Marina)
- Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) - session 2011 (décision complémentaire)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 juillet 2011 portant nomination du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - M. Frachot (Antoine)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination au comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 20 juillet 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
- Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination de la directrice générale déléguée de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de l'avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « Technologies de l'information et de la communication ― évaluation des politiques publiques ― études générales et prospective » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de « Mission politiques contractuelles et européennes (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis rectificatif à la décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat