Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers)Art. 4Fin de scolarité pour les élèves officiersLes élèves officiers peuvent quitter leur formation dans les six premiers mois. et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière)Art. 5Engagement des élèves officiers de carrièreLes élèves officiers s'engagent à servir pendant 6 à 8 ans après leurs études, et ne peuvent démissionner que pour des raisons exceptionnelles. ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment les articles 4 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires)Art. 4Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militairesPour entrer dans les écoles d'ingénieurs militaires, il faut passer un concours et avoir moins de 22 ans. à 6 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure)Art. 6Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructureLes ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont recrutés par concours sur titres pour les fonctionnaires, sous-officiers, officiers mariniers et agents publics civils ayant un diplôme d'ingénieur ou équivalent et au moins quatre ans d'expérience. ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :