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Arrêté du 30 juin 2011

fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

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Formation et évaluation des ingénieurs militaires

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2011 organise la formation des futurs ingénieurs militaires, leur évaluation et leur classement après des études spécifiques.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment les articles 4 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires) à 6 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2011 · Dernière version le 12 janvier 2025

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Formation des futurs ingénieurs militaires

Résumé. Les futurs ingénieurs militaires sont formés dans une école spécialisée après avoir été recrutés par concours.

Les élèves officiers de carrière, ci-après dénommés “ élèves ingénieurs ”, recrutés par concours sur épreuves ou sur titres selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), et les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ci-après dénommés “ ingénieurs stagiaires ”, recrutés par concours sur titres selon les dispositions fixées à l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), sont formés à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.

En vigueur depuis le 23 juillet 2011 · Dernière version le 12 janvier 2025

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Organisation de l'école des ingénieurs militaires

Résumé. L'école des ingénieurs militaires est dirigée par un directeur qui supervise la formation et la discipline, et un conseil se réunit chaque année pour discuter des formations.

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire est placée sous le commandement du directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, responsable notamment de la formation initiale dispensée et de la discipline.

Le conseil de formation, prévu à l'article 21 (Composition et fonctionnement du conseil de formation militaire) du présent arrêté, se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur le contenu et le déroulement des formations et il propose les évolutions de la scolarité qui lui paraissent nécessaires.

Fait le 30 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

d'infrastructure de la défense,

G. Vitry

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Scolarité et formation
Chapitre II : Sanction des études
Chapitre III : Classements