JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment les articles 4 à 6 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Article 1

Les élèves officiers de carrière, ci-après dénommés “ élèves ingénieurs ”, recrutés par concours sur épreuves ou sur titres selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, et les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ci-après dénommés “ ingénieurs stagiaires ”, recrutés par concours sur titres selon les dispositions fixées à l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, sont formés à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.

Article 2

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire est placée sous le commandement du directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, responsable notamment de la formation initiale dispensée et de la discipline.

Le conseil de formation, prévu à l'article 21 du présent arrêté, se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur le contenu et le déroulement des formations et il propose les évolutions de la scolarité qui lui paraissent nécessaires.

Fait le 30 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

d'infrastructure de la défense,

G. Vitry