Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des directeurs locaux de l'action sociale dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2011 modifie les missions des directeurs locaux de l'action sociale au sein du ministère de la défense, en les transformant en chefs de pôle ministériel d'action sociale, avec des règles applicables à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-1 (Rôle de l'institution de gestion sociale des armées) à L. 3422-7 (Décret pour l'organisation de l'institution de gestion sociale des armées) et R. 3422-1 (Rôle et cadre d'action de l'institution de gestion sociale des armées) à R. 3422-23 (Contrôle financier de l'institution de gestion sociale des armées) relatifs à l'institution de gestion sociale des armées ;

Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 6 août 2001 modifié relatif aux comités sociaux ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif au conseil central de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 9 juin 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

Résumé. Les directeurs locaux de l'action sociale deviennent des chefs de pôle ministériel d'action sociale, avec des missions adaptées au contexte local.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2011 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2012.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 8 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3