JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Décret du 20 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2011, Mme Chantal Combeau, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er septembre 2011.
Mme Chantal Combeau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation, pour une durée de trois ans à compter de la même date.