L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Âmes Saintes, à L'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Âmes Saintes, à L'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 20 juillet 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-857. Sénat : Projet de loi n° 534 (2010-2011) ; Rapport de Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 606 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 607 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée le 16 juin 2011 (TA n° 143, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3540 ; Rapport de M. Henri Plagnol, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3593 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 juillet 2011 (TA n° 709). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.