JORF n° 0105 du 6 mai 2011

Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 2 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier, dans la région d'information de vol de Paris

Décision du 29 avril 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement

Arrêté du 21 avril 2011 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 3 mai 2011 relatif à la composition des commissions de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Arrêté du 22 avril 2011 portant modification du montant de l'avance d'une régie

Arrêté du 2 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 de concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer

Arrêté du 14 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale

Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 18 avril 2011 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010

Arrêté du 27 avril 2011 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2011)

Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant inscription, sur ladite liste, de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de myopathies inflammatoires

Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de sclérose en plaques sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Décret n° 2011-500 du 4 mai 2011 relatif à la définition de certaines catégories de tabacs manufacturés

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d

Décision du 27 avril 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 5 mai 2011 portant concession de la médaille militaire

Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Liste des élèves des promotions X 2001, X 2002, X 2005 et X 2006 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2010

Arrêté du 18 avril 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable)

Arrêté du 22 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 avril 2011 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 5 mai 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Marimbert (Jean)

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs