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Décision n° 2011-200 du 15 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RBC Bas Canal ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Pastel FM.
Secteur d'implantation : Lille.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : quartier des Trois Ponts, tour D, rue d'Ypres, Roubaix (59).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 16 180 4 270 1
10 12 100 16 190 3 280 1
20 15 110 16 200 2 290 2
30 16 120 15 210 2 300 2
40 16 130 12 220 1 310 3
50 16 140 10 230 1 320 4
60 16 150 8 240 0 330 5
70 15 160 7 250 0 340 7
80 16 170 5 260 0 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-200 du 15 mars 2011
Article 1
Article 2