A compter du 1er janvier 2012, le territoire de Nouvelle-Calédonie, les provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs appliquent à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Toutefois, les établissements publics administratifs susmentionnés peuvent reporter, au 1er janvier 2013, la mise en œuvre à titre expérimental de l'instruction budgétaire et comptable M. 52, après délibération de leur conseil d'administration avant le 1er octobre 2011.

I. ― Le régime des autorisations budgétaires expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par l'article L. 4312-3 du code général des collectivités locales.
II. - Le régime de la pluriannualité budgétaire expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par les articles L. 4312-4 et R. 4312-3 du code général des collectivités locales.
III. - Le traitement des dépenses imprévues expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par les articles L. 4322-1 et D. 4322-1 du code général des collectivités locales.
IV. - La nomenclature par nature expérimentée figure à l'annexe I du présent arrêté.
V. - La nomenclature par fonction expérimentée figure à l'annexe II du présent arrêté.
VI. - La liste des chapitres par nature expérimentée figure à l'annexe III du présent arrêté.
VII. - La liste des chapitres par fonction expérimentée figure à l'annexe IV du présent arrêté.
VIII. - Les maquettes budgétaires du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif expérimentées feront l'objet d'un arrêté distinct.

Le délégué général à l'outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.