Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 16 mars 2011

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14,

Décide :

M. Nicolas de Sèze est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 17 mars 2011, en remplacement de M. Yves Barroux.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2011.

C. Noyer

Décision du 16 mars 2011
Article 1
Article 2