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Décision n° 2011-199 du 15 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Manche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Tendance Ouest.
Secteur d'implantation : Caen.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : Delle des Rougettes, Colombelles (14).
Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 11 90 7 180 0 270 3
10 10 100 6 190 0 280 4
20 10 110 5 200 0 290 5
30 10 120 4 210 0 300 6
40 11 130 3 220 0 310 7
50 11 140 2 230 1 320 8
60 10 150 1 240 1 330 10
70 10 160 1 250 1 340 10
80 8 170 1 260 2 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-199 du 15 mars 2011
Article 1
Article 2