JORF n°0105 du 6 mai 2011

Décision n°2011-207 du 5 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-5 ;

Vu la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les sociétés Canal+ Distribution, Canal+, Vaziva Conseil, SelecTV, Evazion TV et TV77 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 2010 susvisé :
― la société Canal+ Distribution SAS pour le projet « Canal Play » ;
― la société Canal+ SA pour le projet « Canal+ à la demande » ;
― la société Vaziva Conseil SAS pour le projet « Vidéo à la demande » ;
― la société SelecTV SAS pour le projet « SelecTV » ;
― la société Evazion TV SAS pour le projet « Evazion TV » ;
― la société TV77 SARL pour le projet « TV77 ».

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon