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Décision n°2011-207 du 5 avril 2011

fixant la liste des candidats declarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 modifiée pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour la vidéo à la demande

Résumé. Six entreprises sont autorisées à participer à un appel d'offres pour des projets de vidéo à la demande.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-5 ;

Vu la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 (Appel à candidatures pour des services de médias audiovisuels en ligne) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les sociétés Canal+ Distribution, Canal+, Vaziva Conseil, SelecTV, Evazion TV et TV77 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de participation à un appel d'offres pour des projets de vidéo

Résumé. Six sociétés sont autorisées à participer à un appel d'offres pour des projets de vidéo à la demande.

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 2010 susvisé :
― la société Canal+ Distribution SAS pour le projet « Canal Play » ;
― la société Canal+ SA pour le projet « Canal+ à la demande » ;
― la société Vaziva Conseil SAS pour le projet « Vidéo à la demande » ;
― la société SelecTV SAS pour le projet « SelecTV » ;
― la société Evazion TV SAS pour le projet « Evazion TV » ;
― la société TV77 SARL pour le projet « TV77 ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée aux participants et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-207 du 5 avril 2011
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