JORF n°0105 du 6 mai 2011

Décision n° 2011-201 du 15 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 98-391 du 19 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West ;

Vu la décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Fréquence Ille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :