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Avis du

relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes françaises pour la sécurité électrique

Résumé. Un avis met à jour une liste de normes françaises pour qu'elles correspondent aux normes européennes et améliorent la sécurité des machines et réseaux électriques.

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Mise à jour des normes techniques françaises

Résumé. Un avis met à jour une liste de normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour respecter une loi sur les équipements.

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2011. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

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Normes de sécurité pour les équipements électriques

Résumé. Un tableau liste les règles pour rendre les machines et réseaux électriques plus sûrs.
Avis du
Annexe