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Décision n° 2011-198 du 15 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 ;

Vu la décision n° 2008-950 du 7 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association des 4 cantons - Radio 4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio 4.
Secteur d'implantation : Marmande.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Petit Pey, Marmande, Escassefort (47).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 3 270 2
10 0 100 1 190 3 280 2
20 0 110 1 200 3 290 1
30 0 120 1 210 3 300 1
40 0 130 1 220 3 310 1
50 0 140 2 230 3 320 1
60 0 150 2 240 3 330 1
70 0 160 2 250 2 340 0
80 0 170 2 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'Association des 4 cantons - Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-198 du 15 mars 2011
Article 1
Article 2