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Décision n° 2011-197 du 10 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Gold FM.
Secteur d'implantation : Libourne.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Pinpin, Fronsac (33).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 9 90 0 180 2 270 13
10 8 100 0 190 2 280 13
20 6 110 0 200 3 290 13
30 4 120 0 210 4 300 12
40 3 130 0 220 6 310 13
50 2 140 0 230 8 320 13
60 2 150 0 240 9 330 13
70 1 160 1 250 11 340 13
80 1 170 1 260 13 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-197 du 10 mars 2011
Article 1
Article 2