JORF n°0105 du 6 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mai 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés, en application des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat et n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice.
Le nombre total et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Les candidats pourront se préinscrire à ce recrutement sur le site internet du ministère de la justice et des libertés (www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers - filière administrative »), du 16 mai au 10 juin 2011, à minuit.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par téléprocédure, les fiches de préinscription pourront être retirées, par voie postale uniquement, du 16 mai au 10 juin 2011, 16 h 30 dernier délai, en écrivant à l'adresse suivante :
Ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes (bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle, [bureau RHG4], recrutement sans concours d'adjoints administratifs), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Les candidats devront ensuite faire parvenir, par voie postale, sous pli correctement affranchi, avant la date du 10 juin 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée ci-dessus, les pièces mentionnées ci-dessous :
― une lettre de candidature ;
― un curriculum vitae incluant date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que le niveau des études, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
― une photographie d'identité avec, au verso, le nom du candidat ;
Faute d'envoi des pièces mentionnées ci-dessus dans les délais indiqués, la préinscription sera annulée.
Ce recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement, qui indiquera :
1° Le nombre des postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis de recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement.
L'avis de recrutement sera, en outre, publié dans le même délai sur le site internet du ministère de la justice (www.justice.gouv.fr) et dans des journaux locaux.
Les dossiers seront examinés par une commission composée d'au moins trois membres, dont un appartenant à une administration autre que celle dans laquelle les emplois sont à pourvoir. Cette commission, susceptible de se réunir en sous-commissions, effectuera une première sélection à partir des dossiers de candidature. Seuls les candidats retenus par cette commission seront convoqués pour un entretien qui se déroulera à partir du 26 septembre 2011.
La composition de la commission et, le cas échéant, des sous-commissions ainsi que la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Les entretiens des candidats sélectionnés par la commission se dérouleront auprès de l'une des quatre cours d'appel ci-dessous listées en fonction de la domiciliation des candidats :
― cour d'appel de Douai, service administratif régional, 80, place d'Armes, BP 170, 59503 Douai Cedex, pour les candidats résidant dans les départements suivants : 02, 08, 10, 51, 59, 60, 62, 80 ;
― cour d'appel de Metz, service administratif régional, 19, rue Puhl-Demange, 57000 Metz, pour les candidats résidant dans les départements suivants : 21, 25, 39, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 71, 88 ;
― cour d'appel de Montpellier, service administratif régional, 1, rue Foch, 34023 Montpellier Cedex 1, pour les candidats résidant dans les départements suivants : 01, 2A, 2B, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 38, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 42, 43, 46, 47, 48, 63, 64, 65, 66, 69, 73, 74, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87 ;
― cour d'appel de Paris, service administratif régional, 12, rue Charles-Fourier, 75648 Paris Cedex 13, pour les candidats résidant dans les départements, territoires ou collectivités suivants : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 58, 61, 72, 75, 76, 77, 78, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.
Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions à partir du 14 novembre 2011. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.