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Décret n°2011-495 du 5 mai 2011

modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions dans les ministères de la santé et des affaires sociales

Résumé. Ce décret réorganise les directions des ministères de la santé et des affaires sociales en créant une direction des ressources humaines et en modifiant la direction des affaires financières pour inclure l'informatique, l'immobilier et les services.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 23 février 2011,

Décrète :

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Création d'une direction des ressources humaines dans les ministères sociaux

Résumé. Les ministères de la santé et des affaires sociales créent une direction des ressources humaines et modifient la direction des affaires financières pour inclure les aspects informatiques, immobiliers et des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009
Art. 1
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Redéfinition des missions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services voit ses missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009
Art. 3
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Modification des prestations assurées par les directions

Résumé. Les directions des ressources humaines et des affaires informatiques, immobilières et des services assurent certaines prestations pour les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990
Art. 7

En vigueur depuis le 7 mai 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la ville,

Maurice Leroy

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2011

Décret n°2011-495 du 5 mai 2011
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Article 2
Article 3
Article 4