Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 22 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2011-29411 articles · 21 mars 2011
Modification des règles de carrière dans la police nationale

Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret2011-2954 articles · 21 mars 2011
Modification des règles de carrière dans la police nationale

Décret n° 2011-295 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Décret2011-2962 articles · 21 mars 2011
Modification des échelons et rémunérations dans la police nationale

Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un espace protégé en Charente et réglementation d'une zone aérienne

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 147 Charente en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Paris

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 149 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé en Alsace

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 152 Alsace dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Marseille

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 191 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 9 février 2011
Arrêté du 9 février 2011 sur la gestion des médicaments à bord des navires

Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté12 articles · 7 mars 2011
Modification des règles pour le permis de conduire des bateaux de plaisance

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Agrément d'une association pour un foyer de jeunes travailleurs

Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'association pour la gestion du foyer des jeunes travailleurs de la ville de Béziers Emile Claparède

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Places limitées pour l'examen d'assistant d'administration de l'aviation civile en 2011

Arrêté du 14 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire en 2011

Arrêté du 14 mars 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Fixation du nombre de postes pour un concours de surveillants pénitentiaires

Arrêté du 15 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Concours pour un poste de secrétaire administratif supérieur

Arrêté du 21 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 4 mars 2011
Prime pour certains emplois au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté3 articles · 11 mars 2011
Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 11 mars 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Concours de recrutement pour technicien supérieur

Arrêté du 14 mars 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Modification de la composition d'une commission paritaire

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté7 articles · 9 mars 2011
Modification des structures et programmes pris en charge par la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Retrait de médicaments des services publics

Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 16 mars 2011
Simplification des règles de remboursement pour les défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 16 mars 2011
Modification des règles de surveillance des défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 17 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 17 mars 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'Assurance Maladie

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 17 mars 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 février 2011
Frais d'inscription pour les examens de langue

Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue

Arrêté007 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011 relatif au comité de sélection et aux modalités de l'examen des titres professionnels et d'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté7 articles · 14 mars 2011
Autorisation de culture de variétés spécifiques

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté6 articles · 14 mars 2011
Mise à jour des variétés de plantes potagères autorisées pour les semences

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté6 articles · 14 mars 2011
Règles de commercialisation des variétés de maïs et sorgho

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Avis32
Voir 32 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons

Avis1 article
Accord obligatoire pour l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour les instances paritaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les heures supplémentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Proposition de financement obligatoire pour les parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Avis1 article
Emploi des personnes handicapées dans la restauration collective

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires dans le cinéma et l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage

Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel intersecteurs papiers cartons

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant aux conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la portabilité des droits de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs régionaux adjoints en Rhône-Alpes

Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Concours de recrutement pour technicien supérieur

Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Avis1 article
Offres d'emploi pour des postes de directeurs régionaux adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs de jeunes enfants par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateur de jeunes enfants à Châteauroux

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agents-chefs à l'hôpital de Saint-Brieuc

Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification d'un concours interne pour agents-chefs

Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef 2e catégorie

Avis1 article
Concours interne pour cadres supérieurs de santé infirmiers

Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière

Avis1 article
Concours interne pour agents-chefs dans les hôpitaux

Avis relatif au concours interne sur épreuves d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction hospitalière

Avis1 article
Places disponibles en 2011 pour inspecteur de la santé publique vétérinaire

Avis de concours externe et concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en PACA

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Poste de secrétaire général à l'Institut national des jeunes aveugles

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes aveugles

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une centrale éolienne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une centrale éolienne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Fixation des tarifs pour les systèmes de télésurveillance médicaux

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de l'Ondansétron Pfizer

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre les nausées

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2011
Nominations de conseillers et conseillers techniques à la présidence

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les RH du Conseil d'État

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Radiation d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Changement de notaires

Arrêté du 11 mars 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Modification d'une raison sociale suite au départ d'un huissier

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Remplacement d'un huissier de justice à Valenciennes

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Remplacement d'un notaire en Lot-et-Garonne

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Modification d'une société d'huissiers à Saint-Girons

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Nomination d'un notaire salarié dans l'office de son père

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Autorisation de départ anticipé à la retraite

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Départ à la retraite d'un chef de service

Arrêté du 14 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nominations à la commission économique de la nation

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination à la commission économique de la nation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 15 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination du représentant du ministre de l'agriculture

Arrêté du 18 mars 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination de représentants d'associations

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie