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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur l'obligation d'un avenant aux conventions collectives

Résumé. Le ministre veut obliger les employeurs et salariés à signer un avenant à leur convention collective, mais il demande des avis avant de décider.

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Consultation sur l'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoire un avenant à une convention collective pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande des avis avant de prendre sa décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 25 novembre 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Modifications de la convention collective régionale.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Midi-Pyrénées ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.

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