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Arrêté du 16 mars 2011

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des défibrillateurs cardiaques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour surveiller à distance les défibrillateurs cardiaques implantés.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-04 en date du 28 janvier 2011,

Arrêtent :

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Modification de la désignation des défibrillateurs cardiaques implantables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une catégorie pour inclure la télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables.

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le libellé de la rubrique « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :
« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».

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Ajout de codes pour la télésurveillance des défibrillateurs cardiaques

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour un système de surveillance à distance des défibrillateurs cardiaques implantés.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7 3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768 Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI)
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les défibrillateurs cardiaques

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la régulation

de l'offre de soins,

N. Lemaire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 16 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4