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Arrêté du 11 mars 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié dans l'office de son père

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans l'office de son père à Foix.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans l'office de son père à Foix.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. SANZ (François, Jean, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim) à la résidence de Foix (Ariège).

Arrêté du 11 mars 2011