Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour les vérifications de sécurité des chapiteaux
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme suivant :
Apave SUDEUROPE SAS, M. Jean-Philippe Longin, directeur technique, qualité et organisation, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0769.rév.4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS) hors vérifications réglementaires réalisées dans le cadre du programme d'accréditation INS REF 18.
L'agrément est valable cinq ans.
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