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Arrêté du 11 mars 2011

portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Résumé. Un arrêté de 2011 autorise un organisme à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans, en suivant les règles d'un arrêté de 1985.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS) ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 3 mars 2011,

Arrête :

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Agrément pour les vérifications de sécurité des chapiteaux

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme suivant :
Apave SUDEUROPE SAS, M. Jean-Philippe Longin, directeur technique, qualité et organisation, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0769.rév.4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS) hors vérifications réglementaires réalisées dans le cadre du programme d'accréditation INS REF 18.
L'agrément est valable cinq ans.

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Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité

Résumé. Un agrément est accordé à un organisme pour vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes, mais il doit respecter les règles d'un arrêté de 1985.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié susvisé, en particulier de son article 4.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Arrêté du 11 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3