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Arrêté du 9 février 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 9 février 2011 sur la gestion des médicaments à bord des navires

Résumé. Les navires doivent avoir les notices des médicaments et le capitaine doit gérer les produits dangereux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 837e session en date du 7 juillet 2010,

Arrête :

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Modification des règles de gestion des médicaments à bord des navires

Résumé. Les navires de navigation doivent désormais avoir les notices des fabricants pour chaque médicament, matériel médical ou antidote, et le capitaine est responsable de la gestion des médicaments vénéneux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Arrêté du 9 février 2011
Article 1
Article 2