Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 217-3.A.3, Art. 217-2.04, Art. 217-3.06, Art. 217-4.01 > >
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4 modifiés
JORF n°0068 du 22 mars 2011
Arrêté du 9 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 837e session en date du 7 juillet 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni