Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2011

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de culture de variétés spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les variétés de lin et chanvre autorisées à être cultivées en France pour une durée déterminée.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 22 février 1996, du 9 mars 2000, du 9 juillet 2003, du 3 mars 2006, du 14 mars 2007 et du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, « section, lin et chanvre »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2011 liste les variétés de lin autorisées à être commercialisées en France pour une durée de dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps Aramis. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
  Damara. Limagrain Nederland BV (NL). Limagrain Nederland BV (NL).
  Elodie. Van De Bilt Zaden (NL). Van De Bilt Zaden (NL).
  Noemie. Van De Bilt Zaden (NL). Van De Bilt Zaden (NL).
Lin oléagineux d'hiver Blizzard. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa Semences de lin (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de culture de deux variétés de lin oléagineux

Résumé. Deux nouvelles variétés de lin oléagineux d'hiver sont autorisées à être cultivées en France pour l'exportation pendant dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin oléagineux d'hiver Glacial. Laboulet Semences (FR). Laboulet Semences (FR).
  Sideral. Laboulet Semences (FR). Laboulet Semences (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour une variété de lin

Résumé. Un type de lin, appelé Electra, peut désormais être cultivé en France pour être exporté.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps Electra. Cebeco Zaden BV (NL). Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de culture pour trois variétés de chanvre

Résumé. Trois variétés de chanvre sont autorisées à être cultivées en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de chanvre cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une variété de lin oléagineux

Résumé. La variété de lin oléagineux Imperial est retirée du catalogue officiel des variétés cultivées en France à partir du 31 décembre 2010.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de lin oléagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
Imperial.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables pour la conservation de variétés de lin

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de la conservation de plusieurs variétés de lin dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 22 février 1996 :
― article 1er (Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation), pour la variété Electra, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 9 mars 2000 :
― article 1er (Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation), pour la variété Agatha, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 9 juillet 2003 :
― article 1er (Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation), pour la variété Melina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 3 mars 2006 :
― article 1er (Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation), pour la variété Bonita, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 14 mars 2007 :
― article 1er (Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation), pour la variété Amina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) » ;
― article 1er (Liste des variétés de lin autorisées à la commercialisation), pour la variété Vesta : dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Arrêté du 14 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7