JORF n°0068 du 22 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 22 février 1996, du 9 mars 2000, du 9 juillet 2003, du 3 mars 2006, du 14 mars 2007 et du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, « section, lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------|------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Lin fibre de printemps| Aramis. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Sca (FR). | | | Damara. | Limagrain Nederland BV (NL). | Limagrain Nederland BV (NL). | | | Elodie. | Van De Bilt Zaden (NL). | Van De Bilt Zaden (NL). | | | Noemie. | Van De Bilt Zaden (NL). | Van De Bilt Zaden (NL). | |Lin oléagineux d'hiver| Blizzard. |GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).| GIE Linéa Semences de lin (FR). |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------|------------|-----------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Lin oléagineux d'hiver| Glacial. |Laboulet Semences (FR).| Laboulet Semences (FR). | | | Sideral. |Laboulet Semences (FR).| Laboulet Semences (FR). |

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------|------------|---------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Lin fibre de printemps| Electra. |Cebeco Zaden BV (NL).| Limagrain Advanta Nederland BV (NL). |

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de chanvre cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23.

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Article 5

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de lin oléagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
Imperial.

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Article 6

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 22 février 1996 :
― article 1er, pour la variété Electra, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 9 mars 2000 :
― article 1er, pour la variété Agatha, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 9 juillet 2003 :
― article 1er, pour la variété Melina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 3 mars 2006 :
― article 1er, pour la variété Bonita, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
Arrêté du 14 mars 2007 :
― article 1er, pour la variété Amina, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) » ;
― article 1er, pour la variété Vesta : dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».

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Article 7

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand