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Arrêté du 11 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une raison sociale suite au départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui entraîne un changement dans le nom de la société.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la raison sociale est modifiée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Le retrait de M. SANTRAILLE (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie SANTRAILLE, Jean-Dominique SANTRAILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie SANTRAILLE, Jean-Dominique SANTRAILLE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé ».

Arrêté du 11 mars 2011