Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour les radios en Antilles-Guyane
Résumé. Un comité a décidé d'ajouter de nouveaux services aux codes RDS pour les radios en Antilles-Guyane.
Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les trois nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
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