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Arrêté du 17 mars 2011

portant nomination à la commission économique de la nation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la commission économique de la nation

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 remplace deux membres démissionnaires de la commission économique de la nation par deux nouvelles personnalités qualifiées.

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Nominations à la commission économique de la nation

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 nomme deux nouvelles personnalités qualifiées à la commission économique de la nation, remplaçant deux démissionnaires.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2011, sont nommés membres de la commission économique de la nation, au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière :
Mme Descacq (Véronique).
M. Gonand (Frédéric),
en remplacement de M. Bonnand (Gaby) et de M. Godard (Olivier), démissionnaires.

Arrêté du 17 mars 2011