Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0068 du 22 mars 2011
Arrêté du 9 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;
Vu la saisine de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 3 février 2011 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 3 février 2011 ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 février 2011 ;
Vu l'avis n° 2010-30 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 2 > >
1 version
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 6 > >
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Article 7
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur