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Arrêté du 9 mars 2011

modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des structures et programmes pris en charge par la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2011 modifie la liste des structures et programmes pris en charge par la sécurité sociale pour la recherche médicale, l'enseignement et les soins spécialisés, ainsi que pour diverses missions de santé publique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) à D. 162-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;

Vu la saisine de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 3 février 2011 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 3 février 2011 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 février 2011 ;

Vu l'avis n° 2010-30 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2010,

Arrête :

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Modification des structures et programmes financés par la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actes pris en charge par la sécurité sociale pour la recherche médicale, l'enseignement et les soins spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des structures et programmes financés dans le domaine de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actes pris en charge pour la recherche médicale, l'enseignement et les soins spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des structures prises en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour diverses missions de santé publique, notamment en ajoutant l'Observatoire national de la fin de vie et les centres de coordination des soins en cancérologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des structures prises en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour diverses missions de santé publique, notamment en ajoutant l'Observatoire national de la fin de vie et les centres de coordination des soins en cancérologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de prise en charge des frais de garde et d'astreinte

Résumé. Les frais de garde et d'astreinte des personnels des établissements de santé sont pris en charge la nuit, le week-end et les jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la prise en charge des soins aux patients précaires

Résumé. Les dépenses pour les soins aux patients précaires et les permanences d'accès aux soins sont désormais prises en charge, y compris à l'extérieur des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Arrêté du 9 mars 2011
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