JORF n°0068 du 22 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

Fait le 7 mars 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la sécurité extérieure,

E. Corbin de Mangoux

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier