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Arrêté du 7 mars 2011

relatif au comité de sélection et aux modalités de l'examen des titres professionnels et d'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Abrogé26 février 2025
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Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

Fait le 7 mars 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la sécurité extérieure,

E. Corbin de Mangoux

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025

Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 7

En vigueur du mercredi 23 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Arrêté du 7 mars 2011
SECTION 1 : COMITE DE SELECTION
SECTION 2 : MODALITES RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL