JORF n°0068 du 22 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
Fait le 7 mars 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la sécurité extérieure,
E. Corbin de Mangoux
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier