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Arrêté du 17 mars 2011

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour inclure Xolair, un médicament contre l'asthme allergique sévère, sous conditions strictes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament Xolair.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour Xolair figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour Xolair

Résumé. Un document d'information sur le médicament Xolair est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à Xolair qui figurait en annexe de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement de Xolair pour l'asthme allergique sévère

Résumé. Xolair est un médicament pour l'asthme allergique sévère, remboursé à 65% sous conditions strictes.

Fait le 17 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 17 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe