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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale à Montluçon peut continuer à émettre pendant cinq ans sans nouvelle candidature.

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Reconduction d'une autorisation de radio locale

Résumé. Une radio locale à Montluçon obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans sans nouvel appel à candidatures.

Par une délibération en date du 21 février 2011, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 21 mai 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation.
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local.
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 21 novembre 2011 l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Saint-Joseph (RCF Allier).
Zone : Montluçon
Fréquence : 107 MHz.

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