Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2011

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2011 annonce le départ de deux notaires et la nomination d'un nouveau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à L'Argentière-la-Bessée

Résumé. Deux notaires quittent leur poste et une nouvelle personne est nommée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Les retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en remplacement de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Arrêté du 11 mars 2011