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Modification des épreuves théoriques pour le permis côtier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 1
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modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2005 modifié relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 20
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE I
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En vigueur depuis le 23 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011.
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En vigueur depuis le 23 mars 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011