Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0068 du 22 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2005 modifié relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 7 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 9 > >
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Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 18 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 20 > >
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Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. ANNEXE I > >
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011.
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Article 12
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni