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Arrêté du 11 mars 2011

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire part à la retraite et une nouvelle société de notaires le remplace.

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Changement de notaire à Pierre-de-Bresse

Résumé. Un notaire se retire et une nouvelle société de notaires prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Le retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, la société civile professionnelle Christiane LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU.
Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, Mme PEROTTI (Laurence, Odette, Georgette), épouse VERNET, et M. BAUD (Samuel, Jean-Marie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 11 mars 2011