Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 20 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2011-2852 articles · 18 mars 2011
Durée de nomination des personnalités associées au CESE

Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social

Décret2011-2863 articles · 18 mars 2011
Simplification des règles d'installation des commerces dans certains marchés

Décret n° 2011-286 du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt national

Décret2011-2874 articles · 18 mars 2011
Modification des sanctions pour produits cosmétiques et médicaux

Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé

Décret2011-2884 articles · 18 mars 2011
Modification des règles de retraite pour les agents des transports publics

Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la Régie autonome des transports parisiens

Décret2011-2892 articles · 18 mars 2011
Modification d'un décret sur l'énergie et délégation de sa mise en œuvre

Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Décret2011-29026 articles · 18 mars 2011
Réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Décret2011-29119 articles · 18 mars 2011
Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF

Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret2011-29214 articles · 18 mars 2011
Modification des règles de retraite

Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret2011-2932 articles · 18 mars 2011
Simplification des règles de transmission des aides agricoles

Décret n° 2011-293 du 18 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 723-43 et L. 725-2 du code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

15 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté1 article · 14 mars 2011
Fixation du nombre de postes ouverts aux militaires pour des emplois civils au ministère de la justice

Arrêté du 14 mars 2011 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté0017 mars 2011

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Arrêté5 articles · 18 mars 2011
Précisions sur la gestion des marchés d'intérêt national

Arrêté du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt national

Arrêté5 articles · 13 mars 2011
Modification de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Concours de magasiniers des bibliothèques en 2011

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Ouverture de postes de magasiniers dans les bibliothèques en 2011

Arrêté du 11 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 17 mars 2011
Obligation de notification du numéro d'identification des animaux

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté0017 mars 2011

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté4 articles · 15 mars 2011
Dates des élections pour le comité des finances locales

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté20 articles · 14 mars 2011
Règles pour les logements sociaux dans les DOM

Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l'habitation

Mesures nominatives

17 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination dans une commission administrative

Décret du 18 mars 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Platet (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Déplacement de juges pour enfants vers les tribunaux administratifs

Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Détachement d'une magistrate pour diriger une inspection générale

Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Décret sur le détachement d'une magistrate en tant que sous-préfète

Décret du 18 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un vice-président au tribunal de Nancy

Décret du 18 mars 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination de juges administratifs

Décret du 18 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Promotion de deux commissaires contrôleurs en chef

Décret du 18 mars 2011 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Fin des fonctions du directeur d'un hôpital universitaire

Décret du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - M. Reichert (Robert)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Verlhiac (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Solomon (Jon)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un conservateur du patrimoine

Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d'un conservateur du patrimoine - M. Desachy (Bruno)