JORF n° 0067 du 20 mars 2011

Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social

Décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Arrêté du 14 mars 2011 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n° 2011-286 du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt national

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Arrêté du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt national

Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé

Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 11 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements

Décret n° 2011-293 du 18 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 723-43 et L. 725-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 18 mars 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Platet (Jean-Marie)

Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 18 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mars 2011 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

Décret du 18 mars 2011 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances

Décret du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - M. Reichert (Robert)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Verlhiac (Jean-François)

Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Solomon (Jon)

Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d'un conservateur du patrimoine - M. Desachy (Bruno)