Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2011, sont désignés pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel :

En qualité de membre titulaire, président de la commission
des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat honoraire.

En qualité de membre titulaire

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat.

En qualité de membres suppléants

MM. Jean-Claude Hassan et Marc Sanson, conseillers d'Etat.