JORF n°0067 du 20 mars 2011

Arrêté du 17 mars 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les chapitres Ier et II du titre V et le chapitre Ier du titre préliminaire de son livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Fait le 17 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand