Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 14
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les chapitres Ier et II du titre V et le chapitre Ier du titre préliminaire de son livre II ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
CHAPITRE IER : DEFINITIONS
Abrogé17 juillet 2021SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé17 juillet 2021SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES
Abrogé17 juillet 2021CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE
Abrogé17 juillet 2021SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE
Abrogé17 juillet 2021SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE
Abrogé17 juillet 2021CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX
Abrogé17 juillet 2021CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé17 juillet 2021Annexe
Abrogé17 juillet 2021Fait le 17 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 14
En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021