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Arrêté du 17 mars 2011

Abrogé17 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les chapitres Ier et II du titre V et le chapitre Ier du titre préliminaire de son livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Fait le 17 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 14

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021

Arrêté du 17 mars 2011
CHAPITRE IER : DEFINITIONS
CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe